Préambule

- Vu la loi n°60-315 du 21 Septembre 1960 relative aux associations en Côte d’Ivoire ;
- Vu le règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA ;
- Considérant l’intérêt que les hommes ont à être solidaires dans le malheur ou dans le bonheur ;
- Animés par un esprit d’union, de fraternité et d’entraide, les agents du Ministère en charge de la Construction ont exprimé la volonté de se regrouper.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : CONSTITUTION

Article 1 : Il est créé au sein du Ministère en charge de la Construction, une Mutuelle dénommée Mutuelle Générale des Agents de la Construction, en abrégé MUGEAC.
Article 2 : Cette Mutuelle est apolitique, laïque, à but non lucratif et ne s’intéresse pas à l’organisation et au fonctionnement dudit Ministère.

CHAPITRE II : OBJET ET SIEGE

Article 3 : La MUGEAC a pour objet de :
- regrouper tout le personnel du Ministère en charge de la Construction ;
- porter assistance à tout membre dans le besoin ;
- développer l’esprit d’entraide et de solidarité ;
- contribuer au rayonnement du Ministère ;
- créer une entente entre ses membres ;
- initier pour le compte de ses membres, des projets d’acquisition de biens immobiliers et autres ;
- mener des actions coordonnées à l’occasion d’évènements heureux ou malheureux ;
- organiser des activités socioculturelles de façon collective.
Article 4 : Son siège est fixé à Abidjan Plateau Tour D 2ème étage, portes 22 et 23, Cité administrative, BP V 153.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale en tout autre lieu sur toute l’étendue du territoire national.

CHAPITRE III : QUALITE DE MEMBRE

Article 5 : Est membre de la MUGEAC tout agent en service au Ministère en charge de la Construction, qui s’est acquitté de son droit d’adhésion.
Article 6 : Est membre d’honneur de la MUGEAC, toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu de précieux services à la mutuelle.
Sur proposition du Bureau Exécutif, le titre de membre d’honneur peut lui être décerné par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Les membres de la Mutuelle sont tenus de :
- s’acquitter de leurs cotisations ;
- respecter les décisions prises en Assemblée Générale et les soutenir solidairement ;
- participer à tous les travaux de la mutuelle ;
- assister aux réunions convoquées par le Bureau Exécutif.